Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale (CB-CPI)

Cadre du Dialogue sur l’Etat d’avancement du dossier CPI-Burundi 

Depuis le début de la crise au Burundi, la Coalition Burundaise pour la Cour Pénale  Internationale (CB CPI) a toujours mené un plaidoyer auprès de la Cour pénale  Internationale, la participation dans les différentes assemblées des Etats parties au statut de  Rome, tables rondes mais aussi dans des rencontres avec les différents organes de la cour depuis le début de l’enquête sur la situation au Burundi. 

Avec le retrait du Burundi au statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, certaines  victimes ont commencé à perdre espoir sur l’enquête en cours , c’est dans ce cadre que la CB  CPI a toujours pensé qu’il fallait organiser un cadre d’échanges avec des personnes clés au  sein de cette institution judiciaire internationale afin d’apporter une lumière à ce que les  burundais et particulièrement les victimes peuvent s’attendre depuis ce retrait du Burundi  pour tenter d’échapper à la justice pénale internationale . 

C’est dans ce cadre qu’en collaboration avec SOS TORTURE BURUNDI, la CB CPI avait mené un  plaidoyer auprès du Bureau du procureur de la CPI pour lui demander d’accepter une  rencontre d’échanges avec la communauté Burundaise particulièrement celle qui a collaboré  avec la Cour pour aboutir à l’ouverture de l’enquête,  

Ainsi, une conférence publique a été organisée pour permettre cet échange huit ans après l’ouverture de l’enquête et le retrait du Burundi de cette institution judiciaire internationale  

Cette Conférence s’est tenue (en présentiel et en ligne) ayant pour but d'informer et  d’échanger avec les participants sur l’évolution du dossier du Burundi devant la CPI  ainsi que sur les perspectives. 

Avant de recevoir le Procureur adjoint auprès la CPI en charge du dossier Burundais,  les représentants des organisations organisatrices (CB-CPI & SOS TORTURE BURUNDI) ont remercié les participants (défenseurs des droits humains, Avocats et professionnels des médias) pour leur présence et ont insisté sur l’importance de la  conférence tout en les invitant de poser des questions pertinentes. 

Le président de la CB-CPI, a par la suite, fait une brève présentation des activités  déjà réalisées depuis le début de la crise des droits de l’homme jusqu’au  commencement des enquêtes et a rappelé l’objectif de la conférence: permettre au Procureur adjoint de la Cour Pénale Internationale (CPI) surtout que c’est lui en  charge du dossier Burundais de s’adresser à la communauté Burundaise  principalement les acteurs et les représentants des victimes afin de les rassurer par  rapport à l’état d’avancement des enquêtes . 

Dans son mot introductif le président de la CB CPI a aussi informé les participant  l’étroite collaboration avec les organes de la Cour, entre autres la greffe, le VPRS et  le Bureau du procureur, Il a souligné que le fait de recevoir, en cette conférence le  Procureur adjoint est un signe qui montre que le dossier burundais n’a pas été oublié, bien qu’il y ait de nombreux d’autres situations ailleurs. 

Dans la même chronologie d’idées, le président de SOS TORTURE qui avait  organisé la conférence, a précisé que les médias vont relayer l'Information et a  insisté sur ce qui est déjà réalisé et ce qui devra être accompli à l’avenir. 

Il a terminé en exprimant que le Procureur adjoint rassurera les participants. 

Dans son allocution, le Procureur adjoint de la CPI a adressé ses vifs remerciements  à toute la société civile burundaise pour son courage et a insisté sur le rôle de la  société civile dans la collecte des informations qui ont permis à son bureau de convaincre la Cour à ouvrir les enquêtes 

Il a poursuivi en soulignant que le retrait du Burundi au statut de Rome leur a  privés l’accès au territoire, mais que cela n’a pas empêché les enquêteurs à continuer  le travail. 

Il a profité de l’occasion pour tranquilliser les participants, il les a rassurés que le  dossier burundais n’a pas été oublié. Cependant, compte tenu de la particularité de  la situation et que les stratégies de communication varient d'une situation à une autre,  il a insisté que leur communication est limitée pour des raisons d’efficacité du  dossier et de protection des victimes et des témoins.

Pour cette raison, il a demandé de faire preuve de patience à tout un chacun pour  permettre à la Cour de mener des enquêtes malicieuses en vue d'apporter une justice  mesurée aux burundais. 

En terminant, il a indiqué que tout ne pourra pas être révélé lors la conférence. 

Lors de la conférence, les participants ont eu l’opportunité de poser des questions importantes sur la situation au Burundi, ces questions concernaient particulièrement les défis ou obstacles qui sont à l’origine de ce retard, la nature de la collaboration  avec les Gouvernements de la région ainsi que les perspectives pour soutenir les  victimes  

Le Procureur a encore une fois rappelé que la coopération avec les acteurs de la  société civile burundais a été d’une grande importance comme d’ailleurs en  témoigne sa participation à la conférence  

Il a informé les participants que l’enquête enregistre des avancées significatives mais  que malheureusement il ne pouvait pas donner plus de détails  

Sur la Coopération avec les Etats, le procureur le procureur a rassuré les participants  sur les bonnes relations avec les Etats parties au statut de Rome que même les Etats  qui n’ont pas encore ratifié le traité de Rome peuvent collaborer si une occasion se  présente, 

Le message du procureur sur le dossier du Burundi était donc bien clair pour ceux  qui pensaient qu’après le retrait du pays, qu’il ne fallait plus rien attendre. 

Le procureur a officiellement rappelé qu’en souscrivant au Statut de Rome, les Etats renoncent partiellement à leur souveraineté ; pour donner le pouvoir à la justice  internationale de s’occuper des crimes les plus graves et lorsqu’ils se retirent, ils limitent la capacité de la cour mais ne l’empêche pas d’enquêter, y compris sur les crimes subséquents après le retrait. Pour le cas du Burundi, les structures concernées par les enquêtes relatives à la période 2015-2017 sont notamment les services de renseignements, la police, l’armée et la jeunesse  IMBONERAKURE. 

Le procureur a aussi informé les participants que son bureau a un mandat de veiller  à ce que les personnes qui coopèrent avec lui ne soient pas soumises davantage à des  menaces. Pour ceux qui sont à l’extérieur du pays, le bureau coopère avec les pays  d’accueil pour leur protection.

Pour clôturer son allocution, le procureur Mame Mandiaaye Niang a réitéré son  engagement et a demandé aux victimes de garder confiance, patience en ayant en  tête que les roues de la justice internationale tournent lentement mais sûrement